Conditions générales – Amani Concept

Préambule

NOUS INVITONS L’UTILISATEUR À LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.amaniconcept.com AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES PROPOSES.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L’ACHAT DE PRESTATIONS DEPUIS LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE www.amaniconcept.com PROPOSES PAR LA SOCIETE AMANI GROUP.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LA SOCIÉTÉ AMANI GROUP AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LE SEUL FAIT D’UTILISER LESDITS SERVICES ENTRAINE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET DÉCLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉE AUX PERSONNES CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.

Mentions légales

Le présent site Internet www.amaniconcept.com (le « Site Internet ») est édité par la société AMANI GROUP – Représentée par FATOUMATA SEROUGA – Société en cours de formation.

Pour nous contacter : contact@amaniconcept.com

Éditeur du Site Internet : La société AMANI GROUP est l’éditrice et l’exploitante du site internet accessible à l’adresse www.amaniconcept.com

Directeur de Publication : AMANI GROUP

Hébergeur du Site Internet : IONOS

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et/ou de prestations de services proposées par la société Amani GROUP SAS en cours de formation, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, via son site internet www.amaniconcept.com, auprès des consommateurs situés en Europe et à l’international incluant :

– La commercialisation de containers aménagés en espaces de vie, bureaux, commerces, et tout autre usage professionnel, événementiel ou résidentiel.

– La vente de terrains en Afrique de l’Ouest

– Toute prestation visant à mettre en valeur un terrain (pose de clôtures, onglets)

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’interprètent en appliquant les définitions suivantes aux mots correspondants chaque fois que ceux-ci auront une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Commande » : désigne l’achat par l’Utilisateur de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

« Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel l’Utilisateur indique notamment ses coordonnées (prénom, nom, email, numéro de téléphone) et rédige sa demande lui permettant d’entrer en contact avec la Société.

« Formulaire de rétractation » : document permettant à l’Utilisateur d’exercer son droit légal de rétractation si applicable, dont un modèle est annexé aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Produits » : ensemble des produits mis en vente par la Société sur le Site Internet.

« Produits Personnalisés » : ensemble des Produits Personnalisés par la Société pour le compte de l’Utilisateur (couleurs, lettres, etc.), commercialisés sur le Site Internet

« Site » ou « Site Internet » : site Internet accessible à l’adresse www.amaniconcept.com

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site Internet fournis par la Société auprès des Utilisateurs, et notamment de commercialisation et de personnalisation des Produits.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par la Société.

Objet – Acceptation – Validation

La simple navigation sur le Site est gratuite.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation de l’Utilisateur avec la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions de vente des Produits sur le Site.

Validité des conditions générales de vente – Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur au Site Internet, pour toute la durée d’utilisation des Services de la Société par l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des CGV disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’achat d’un Produit ou une utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 09/05/2025. Les modifications ultérieures de ces CGV seront opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Les présentes CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site Internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Amani Group se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Demande d’informations

Le Site Internet propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder à une présentation des activités et des Produits proposées par la Société ainsi que de contacter la Société par le biais du Formulaire de contact pour toute information sur les services de la Société.

Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter la Société, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en renseignant les informations suivantes :

Nom de l’Utilisateur (obligatoire) ;
Numéro de téléphone de l’Utilisateur (obligatoire) ;
Adresse email de l’Utilisateur (obligatoire) ;
Détail du projet de l’Utilisateur (obligatoire);
Pays d’investissement de l’Utilisateur (obligatoire);
Budget de l’Utilisateur (obligatoire).

Une fois ces informations renseignées, et avant de cliquer sur le bouton « envoyer » afin de transmettre sa demande à la Société, l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes CGV, par opt-in en cochant la case :

« J’accepte que mes informations soient utilisées dans le cadre de l’activité de AMANI CONCEPT »

Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV.

Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Charte des Données Personnelles.

Commande et acceptation des conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Tarifs et paiement

Devis : Tous les tarifs sont communiqués au client via un devis détaillé avant la conclusion du contrat. Les prix sont exprimés en € ou en devises internationales selon le lieu de résidence du client.
Paiement : Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat (virement bancaire, paiement électronique, etc.).
Échéancier : Dans le cadre des projets de construction, un échéancier peut être établi. Le non-respect des délais de paiement par le client peut entraîner la suspension ou l’annulation du service.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur au sens des dispositions dudit code dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation.

L’Utilisateur n’aura pas d’obligation de justifier l’exercice de son droit de rétractation ni n’est tenu de payer des pénalités à cet égard.

Pour être valable, l’exercice du droit de rétractation doit être exprimé par le Formulaire de rétractation disponible en annexe des CGV ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyé par tout moyen permettant d’attester la date et l’heure de l’envoi (courrier postal à adresser à

AMANI GROUP

SERVICE CLIENT

60 rue François 1er

75008 Paris

Exclusion du droit de rétractation pour les Produits Personnalisés

Par exception à ce qui précède, l’article L221-28 du Code de la consommation dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

En conséquence, il est convenu entre les Parties que tout droit de rétractation de l’Utilisateur est strictement exclu concernant la Commande sur le Site de Produits Personnalisés à la demande de l’Utilisateur.

10. Comportement général des utilisateurs

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.

En cas de doute sur la majorité des Utilisateurs, la Société se réserve le droit de refuser la validation de la Commande ou de suspendre immédiatement et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés.

Les Utilisateurs s’interdisent, à l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes CGV, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à leur disposition, à :

Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses,
Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi,
causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,
représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,
distribuer, reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services et à leur Compte Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser le Site Internet, sauf autorisation, d’autres Comptes Utilisateurs que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des Comptes des Utilisateurs concernés.

Dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur Compte Utilisateur, les Utilisateurs s’engagent à informer l’équipe d’administration du Site Internet par courrier électronique à l’adresse contact@amaniconcept.com.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGV et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, la Société sera libre de mettre fin à tout moment et sans préavis à l’adhésion de l’Utilisateur aux Services.

11. Disposition d’ordre technique

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’informatique et en particulier reconnaissent :

qu’ils ont connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur smartphone ou ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site Internet.

De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.

La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site Internet.

12. Propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.

Toutefois, la Société accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.

De même, la Société ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu’elle édite.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à son Site Internet via d’autres sites Internet sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisée par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des Services de la Société mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, la Société interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

13. Informatique et libertés – Données personnelles

Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société, ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur le Site Internet sont disponibles dans ‎‎la Charte des données personnelles accessibles à l’adresse POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

14. Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique via le Site.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur et/ou la Société.

L’Utilisateur est informé à cet égard que les logs de connexion et de validation de l’Utilisateur seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de l’article 15 portant sur le traitement de données personnelles.

15. Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : un mouvement social ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une épidémie, une pandémie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

16. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de la Société.

Toute modification des présentes CGV ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’Utilisateur lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

17. Intégralité

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

18. Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

19. Litige – Médiation – Attribution de juridiction

En cas de différend, l’Utilisateur consommateur pourra adresser sa réclamation par écrit à contact@amaniconceptl.com

Si le différend avec la Société persiste malgré sa réclamation écrite, l’Utilisateur consommateur pourra saisir par écrit, gratuitement et dans préjudice de la saisine éventuelle d’une juridiction compétente, le service de médiation.

L’Utilisateur consommateur devra saisir le médiateur dans un délai maximum d’1 an à partir de la date de sa réclamation écrite à la Société.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit du pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

AMANI GROUP
60 rue François 1er 75008 Paris
E-mail : contact@amaniconcept.com
Téléphone : 0603973146

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le : ………………………………………

– Reçu le : ………………………………………

– Nom du client : ………………………………………

– Adresse du client : ………………………………………

– Téléphone / e-mail : ………………………………………

Référence de la commande : ………………………………………

Produit(s) concerné(s) : ………………………………………

Date : ……………………

Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier) :
………………………………………

⚠️ Rappel : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce formulaire est donc valable uniquement pour les commandes standard, non personnalisées.